code pénal ; parties législative et réglementaire (édition 2016)
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code pénal ; parties législative et réglementaire (édition 2016)

À propos

Le Code pénal est composé de deux parties :
La partie législative :
Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
La partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État :
Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782110773500

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    276 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

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