Changement d'utilisation de l'immeuble ; urbanisme, construction, propriété
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[eBook] Changement d'utilisation de l'immeuble ; urbanisme, construction, propriété

Résumé

Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ? Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble. Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.

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  • EAN 9782721214249
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 284 Pages
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  • Partage Dans le cadre de la copie privée
  • Nb Partage 6 appareils
  • Poids 5 107 Ko
  • Distributeur Numilog

Série : Non précisée

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