Direction Des Journaux Officiels

  • Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste de textes d'origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. Le Code du cinéma et de l'image animée comprend le règlement général des aides financières (RCAF), l'ensemble des décisions et délibérations du CNC, les dispositions normatives complémentaires et les et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).

  • La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu.

    La refonte s'est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées.

    Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l'indique, les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions.

    Les parties législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

    Sur commande
  • Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants

  • LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme Décret n° 2012-992 du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de restauration complète de certains immeubles bâtis LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme Décret n° 2012-677 du7mai2012relatifàunedesdispensesderecoursàunarchitecteDécretn° 2012-615 du2mai2012relatifàlasécurité LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

  • Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codesLOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transportsLOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéresséesLOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013LOI n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximitéLOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-merLOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

  • Le présent code mentionne les dispositions réglementaires, issues du code de la santé publique, relatives à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions suivantes :- médecin ;- chirurgien-dentiste ;- sage-femme ;- infirmier ou infirmière ;- masseur-kinésithérapeute ;- pédicure-podologue ;- ergothérapeute ;- psychomotricien ;- orthophoniste ;- orthoptiste ;- manipulateur d'électroradiologie médicale ;- technicien de laboratoire médical ;- audioprothésiste ;- opticien-lunetier ;- prothésiste ;

  • Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux..., cette édition parfaitement actualisée du code électoral, obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Ce code est incontournable à l'approche de l'élection présidentielle du printemps 2017 et permettra notamment d'organiser en toute légalité ce scrutin.

  • Au cours de l'année 2017, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu onze avis : neuf sur le code de la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et financier outre-mer ; un portant sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides personnelles au logement.
    L'année 2018 devrait être mise à profit pour poursuivre les ambitieux travaux consacrés au projet de code de la commande publique, prévu par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Toujours soucieuse de contribuer à la maintenance des codes, la Commission persiste à recommander que soit entreprise la refonte, en tout ou partie, des codes devenus au fil du temps avec les modifications qui y ont été apportées, d'un maniement et d'un usage difficiles. Le code de procédure pénale ou le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui sont d'application quotidienne par le public, l'administration et les juridictions, mériteraient particulièrement que soient engagés pareils travaux de maintenance.
    Enfin, la Commission rappelle qu'elle appelle de ses voeux, depuis plusieurs années, la création de nouveaux codes, de dimension modeste, centrés sur un corpus juridique homogène, composés des seuls textes véritablement pertinents au regard de la matière codifiée.

  • Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.
    La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.

  • Textes à jour au 4 février 2015Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :-loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, art. 2-I et 3.-décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.-loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 45 à 49.-décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention.-décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

  • Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
    Complément indissociable du Code pénal, cette nouvelle édition est l'outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit.

  • LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

  • La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Elle se fonde sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (du Conseil de coopération douanière),  reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Cette publication destinée aux redevables de l'information oeuvrant uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la NC complète, sans les droits de douane ni les indications complémentaires afférentes. Des modifications sont apportées chaque année à la NC, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques. Une nouvelle version est publiée chaque année, au plus tard en octobre, les modifications apportées prenant effet le 1er janvier de l'année suivante. Cette édition du 1er janvier 2016 est donc la dernière en date.

  • Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
    Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
    -les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    -le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    -le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    -l'usage des voies.

empty