Anthemis
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Femmes et justice
Marie Messiaen
- Anthemis
- Association Syndicale Des Magistrats
- 10 Janvier 2023
- 9782807210257
DROIT BELGE Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont - souvent tragiquement - été placées au centre de l'actualité. Qu'on pense à la campagne #metoo, au recensement des féminicides, aux oeuvres littéraires dénonçant des incestes, attouchements ou viols par des personnalités plus ou moins connues et admirées. Tous les secteurs de la société se doivent de porter un regard critique sur leurs pratiques, leurs automatismes et leurs préjugés à l'égard des femmes. Cela vaut également pour les acteurs de la justice (magistrats de base ou chefs de corps, avocats, intervenants psycho-sociaux), qui sont invités à une réflexion autour des liens entre les femmes et la justice, en Belgique, à l'heure actuelle.
Le présent ouvrage vise à défricher, d'une part, le rôle et la place des femmes au sein de la justice et, d'autre part, le rapport de la justice avec les femmes justiciables dans différentes procédures.
La justice réserve-t-elle un traitement identique aux hommes et aux femmes travaillant pour elle ou qui se présentent devant elle ? Les actrices professionnelles de la justice, de plus en plus majoritaires, sont-elles pour autant sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins ? Les outils législatifs visant à protéger les femmes victimes de violences sont-ils suffisamment appliqués et si non, pourquoi ? Des procédures a priori « neutres » au niveau de l'impact sur le genre ne cachent-elles pas des discriminations ? La justice a-t-elle la volonté et les moyens de dénoncer et sanctionner des comportements sexistes, lorsque ceux-ci apparaissent incidemment dans un dossier civil ou pénal ?
Ce livre propose un double regard sur les différentes thématiques abordées, en conjuguant des contributions de praticiens de la justice et de chercheurs travaillant sur les pratiques judiciaires. -
Ce livre propose aux avocats de retrouver le sens profond de leur métier, en plaçant la personne au coeur de la résolution du conflit.
Face au constat que la pratique traditionnelle du métier est vouée à l'extinction, l'auteure plaide pour réinventer le métier d'avocat en adoptant une nouvelle posture, guidée par plus d'ouverture à l'autre, plus de dialogue, d'inclusion et de collaboration avec le client dans le règlement du conflit, et en sortant d'une vision binaire de celui-ci.
L'originalité du livre tient dans le fait d'établir un pont entre deux mondes, traditionnellement séparés, celui du droit et du développement personnel pour les réconcilier dans une pratique holistique de résolution des conflits. Dans cette dimension qui touche les aspects juridique, émotionnel et personnel du conflit, avocat comme client sont amenés à saisir l'occasion. -
Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807211117
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
Libéralités et successions
Pierre Moreau, Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 11 Juillet 2023
- 9782807210783
DROIT BELGE Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.
Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.
Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence. -
La TVA et les professionnels de la santé : Anamnèse et traitement
Aurélie Soldai, Camille De Neyer
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 11 Juillet 2023
- 9782807211261
DROIT BELGE Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale.
Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.
En vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment :
- le champ d'application de l'exemption ;
- la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ;
- le statut TVA des établissements hospitaliers ;
- le formalisme à respecter ;
- etc.
Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes :
- le statut TVA des médecins du travail ;
- le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ?) ;
- le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ;
- etc.
Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier. -
Les juges européens face aux migrations / the european judges faced with migrations
Julie Ferrerro, Kiara Neri
- Anthemis
- Droit & Justice
- 31 Janvier 2023
- 9782807210066
Les vagues successives de migrations vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires renvoyant dos à dos le respect dû à souveraineté de l'État et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme. Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués.
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Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur a ainsi conçu plusieurs régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme.
Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. Deux ans plus tard, une mise à jour s'imposait, à la fois pour intégrer les nombreux commentaires de la doctrine sur ce nouveau livre 3 et pour assimiler les autres changements qu'a connus le Code civil (avec notamment l'adoption en 2022 d'un livre 4 sur les successions et d'un livre 5 dédié aux obligations).
De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête. -
Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
La mise en oeuvre du RGPD chez les avocat(e)s
Isabelle Andoulsi
- Anthemis
- 28 Février 2023
- 9782807209206
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) assure une meilleure protection des données des citoyens, en confiant aux responsables du traitement des données personnelles que sont les avocat(e)s, le soin et la charge de le respecter.
Le présent ouvrage se penche sur les défis que représente cette mise en conformité au texte du règlement, pour les avocat(e)s et présente des solutions et des perspectives. -
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire.
De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne.
Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés. -
Les sources du droit revisitées t.4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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RH et managers ; décrypter et repenser l'humain pour faciliter la transformation sociétale
Daphné Hirschfeld
- Anthemis
- 30 Mars 2021
- 9782807207301
Dans la complexité et l'incertitude (pandémie, digitalisation, immigrations, démographie...), nous ne pouvons plus nous référer à l'Histoire pour apprendre et trouver des solutions. Il nous faut nous tourner vers le futur... et le présent. Nous devons apprendre ensemble et maintenant pour construire des solutions viables.
Que vous soyez RH ou manager ou entrepreneur, il vous faudra pour cela être présent à vous-même, mais aussi vous ouvrir vraiment à l'autre (en considérant votre réel impact sur lui), et au monde. Le changement commencera par vous. Il vous faudra vous transcender pour espérer embarquer vos collègues. Il vous faudra penser l'humain et la terre avant de les panser.
Ce livre vous entraîne dans un voyage d'éveil à vous-même, à l'autre et au monde. Vous y incarnerez le rôle de « Céki » qui ne peut s'empêcher de se questionner, plutôt que de s'asseoir sur des certitudes (souvent fausses). Pour rendre l'ouvrage pragmatique, vous y trouverez outils, illustrations, références, vidéos, synthèses et questions pratiques.
Chemin faisant, nous parlerons :
- des transformations sociétales ;
- du rôle du RH, du manager et du travailleur ;
- de culture d'entreprise : de croyances, de valeurs, de métaprogrammes et d'éthique ;
- de processus RH : teamcrafting, re-boarding, micro-learning, cooptation... ;
- de plan pour pouvoir vous adapter et aider votre collectif à se convertir lui aussi.
Alors, cher Céki, prenez votre sac à dos, votre loupe et en route pour l'aventure.
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Les entreprises et les procedures douanières : analyse du code des douanes de l'Union
Mauro Giffoni
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807208353
Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international.
Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord.
Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales.
C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties.
Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés :
. la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ;
. le cumul total et le cumul total bilatéral ;
. l'élimination du certificat EUR-MED.
Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles.
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
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Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société démocratique. L'Université catholique de Louvain, l'Université de Rennes et l'Université d'Ottawa ont donc décidé d'explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d'analyse.
Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l'État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l'autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique, doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société.
La question de la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l'analyse menée par cet ouvrage. Une étude comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l'asymétrie des régimes juridiques en vigueur. Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d'analyse. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d'une société démocratique », se combine ici avec la non discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse, qui s'impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées.
Sous la direction de Nicolas Bonbled, Céline Romainville, Marc Verdussen, Stéphanie Wattier.
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Les marchés publics pas à pas ; méthode théorique et pratique
Didier Batselé, Alex Yerna
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807203945
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres.
Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir? ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.
À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises.
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Les copropriétés en difficulté ; constats et solutions
Olivier J. Brane, Yves Joli-Coeur, Jean Pierre Lannoy
- Anthemis
- 14 Août 2018
- 9782807203969
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.
En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.
Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème.
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La famille
Alain-Charles Van Gysel
- Anthemis
- Precis Faculte De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 22 Novembre 2022
- 9782807210073
S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille.
Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d'un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d'un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales.
Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge.
Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier.
L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part.
L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale.
Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.
Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. -
Les successions
Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Vincent Wyart
- Anthemis
- Precis Faculte De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 28 Mars 2023
- 9782807210929
Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu'il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.
Ce précis traite des matières suivantes :
- Première partie : la dévolution légale de la succession - Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux - Troisième partie : la réserve héréditaire et l'action en réduction - Quatrième partie : le rapport des libéralités - Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur - Cinquième partie : la transmission du passif successoral - Sixième partie : l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation et au partage, et à la conversion de l'usufruit - Septième partie : les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps Des tables de concordance entre les anciens et nouveaux articles des Livres 2.3 et 4 du Code civil, instruments qui seront longtemps encore nécessaires au praticien, sont publiées en parallèle du présent ouvrage. -
L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-Baptiste Farcy
- Anthemis
- 7 Septembre 2021
- 9782807208025
À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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L'organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux
Marc Morsa
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807207905
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
. son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, . sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, . son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux.
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.
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état de droit, état d'exception et libertés publiques
Saba Parsa, Françoise Tulkens
- Anthemis
- 22 Mars 2022
- 9782807208711
L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
. La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
. Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
. Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
. Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
. Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
. Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
. Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
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Droit international familial t.215
Patrick Wautelet, Silvia Pfeiff
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 11 Octobre 2022
- 9782807208834
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de l'état civil international, de la protection des incapables majeurs et des relations familiales en rapport avec la nationalité.
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Le couple
Alain-Charles Van Gysel, Jim Sauvage
- Anthemis
- Precis Faculte De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 6 Décembre 2022
- 9782807209282
S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation légale et l'union libre.
L'institution du mariage, abordée dans sa formation et sa dissolution, est ensuite décrite dans ses effets personnels et alimentaires.
Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets réformés en profondeur et récemment recodifiés.
La cohabitation légale et l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition prend en compte la recodification du Code civil intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022) et la jurisprudence récente en matière de droit des couples (qu'ils soient mariés ou sous régime de cohabitation légale ou de fait).
